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Voici un exemple fictif pour illustrer concrètement le fonctionnement du régime de TPS TVQ inversé :

Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un service auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :

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Enfin, pour obtenir le montant total avec taxes, vous pouvez get more info simplement additionner le montant First avec les deux taxes.

Pour transmettre le formulaire vous pouvez : utiliser le support en ligne de transmission d'une demande de remboursement de taxes

Si l’ARC détermine que vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH selon votre déclaration de revenus de 2022 et que vous avez droit à des more info versements, vous recevrez un avis de crédit pour la TPS/TVH en juillet 2023.

Pour connaitre la date limite de paiement concernant les fréquences mensuelles ou trimestrielles, regardez uniquement la date de fin de période et ajoutez 30 jours. A titre d’exemple, voici les dates d’échéances suivant les dates de fin de période de déclaration de TPS et de TVQ :

Annuelle – (sauf pour les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

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Les taxes sur here les ventes sont indexées sur le lieu de fourniture. Si vous faites du commerce avec une autre province du Canada, vous devrez connaître les taux qui y sont pratiqués.

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